Conditions générales de vente et politique de confidentialité
Les présentes conditions générales de vente (CGV), régies par la loi belge, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :
Brouwers Carole, travaillant par l’intermédiaire de la coopérative d’activités suivante JobYourself Coop – N° de TVA : BE 0479 233 349 – Siège social et d’exploitation : Chaussée de Charleroi, 112 – 1060 Bruxelles – Email : info@jobyourself.be – Web : www.jobyourself.be ».
ET
Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.plusfortes.com, ci-après dénommée « l’acheteuse ».
L’acheteuse déclare être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.
L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, d’outils liés à la confiance en soi. En validant sa commande, la cliente déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec la vendeuse.
Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre la vendeuse et l’acheteuse, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteuse sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la vendeuse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la vendeuse ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
3.1 Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute Visiteuse, Inscrite et/ou Cliente du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion de la Visiteuse, de l’Inscrite et/ou de la Cliente aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « Commander » , après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société FORTES.
Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.
3.2 Modification des conditions générales de vente
La vendeuse se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
3.3 Nullité d’une clause générale de vente
Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.
Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, FORTES ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
La vendeuse attire l’attention de l’acheteuse sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur, notamment sur le lieu de livraison. La société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure.
Tout achat vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’acheteuse, des prix proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Un contrat ayant force obligatoire entre les parties est alors formé.
La cliente reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
La livraison ne pourra être effectuée qu’après paiement intégral de la somme due par l’acheteuse.
L’achat est, en tout état de cause, définitif que lorsqu’il a été confirmé par courrier électronique ou postal.
En cas de pénurie, la vendeuse n’honorera pas l’achat et ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire de l’acheteuse. Il en informera l’acheteuse dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou postal.
De la même manière, la vendeuse peut refuser de contracter avec une acheteuse pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’acheteuse.
Sauf convention particulière, la confirmation de l’achat entraîne pour l’acheteuse acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Les produits et accessoires proposés par FORTES sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de l’achat.
Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire, virement, via Payconiq ou PayPal, directement sur le site plusfortes.com.
L’acheteuse devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration.
Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.
La vendeuse s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 13 – Données Personnelles).
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteuse lors du passage de la commande.
FORTES ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditrice, une seconde livraison se fera aux frais de la Cliente. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditrice, il ne sera plus renvoyé à Cliente et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à FORTES.
En cas de retard dans la livraison de plus de 30 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteuse a la possibilité d’annuler sa commande.
Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteuse dans les 30 jours après le retour du colis aux frais de l’acheteuse.
L’acheteuse dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la vendeuse rembourse l’acheteuse de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteuse ait bien retourné la commande à la vendeuse.
Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteuse de manière non équivoque. L’achat doit être retourné neuf et dans son emballage et état d’origine, auquel cas, la cliente ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.
La vendeuse répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.
En cas de livraison d’un produit non-conforme, la cliente devra avertir FORTES dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photo faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, la vendeuse s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteuse du prix de l’achat défectueux, frais de retour inclus.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteuse ou toute autre personne non autorisée par la vendeuse.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de la vendeuse ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.
La vendeuse ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
L’acheteuse doit adresser ses éventuelles réclamations à la vendeuse par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, la vendeuse sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.
Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 pour la France. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles de la cliente.
Pour FORTES, c’est l’occasion de garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses clientes. C’est pourquoi, l’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Nous ne demandons que les données nécessaires
13.1 Les informations collectées
Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :
Nom / Prénom
Adresse postale (pour les commandes)
Adresse email (pour les commandes et l’envoi de la newsletter et de promos)
Numéro de carte bancaire (pour les commandes)
Numéro de téléphone
Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre la cliente et plusfortes.com. FORTES utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations concernant ses clientes.
Seuls les formulaires d’inscription avec accords explicites impliquent une conservation des données de la cliente.
Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact et réponses par mails.
13.2 Les cookies
Les cookies sont collectés lorsque la cliente navigue sur plusfortes.com. Leur seul but est d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisatrice à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisatrice de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.
Il s’agit principalement des informations suivantes :
Adresse IP
Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, smartphone ou tablette)
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Lorsque l’internaute visite le site internet de FORTES pour la première fois et que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), elle est informée du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page.
L’internaute a la possibilité de modifier les paramètres relatifs au dépôt des cookies. Pour cela, elle peut :
poursuivre la navigation sur le site et paramétrer ensuite le dépôt des Cookies sur son terminal.
cliquer sur l’onglet « Afficher les détails » pour obtenir plus d’informations.
Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?
Les informations recueillies sur les formulaires de contact et de commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé pour transmettre à la cliente :
Nos conseils
Les actualités (commerciales ou non) relatives à l’entreprise
Les jeux-concours
Mais aussi :
Information, correspondance
Suivi de commande, de devis le cas échéant et facturation
13.3 Les données clientes ne sont ni échangées, ni vendues.
Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à l’entreprise FORTES et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.
La cliente conserve le contrôle de ses données
13.4 Droit d’opposition et de retrait
FORTES s’engage à offrir à ses clientes un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, la cliente peut :
se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de l’email
contacter FORTES via email
13.5 Droit d’accès
FORTES s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour exercer ce droit, la cliente peut :
contacter FORTES via email
Les renseignements personnels que FORTES collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Sur les ordinateurs de l’équipe, protégés par mots de passe, sur MailChimp, outil de gestion d’envoi de mails (pas forcément marketing) ou sur WooCommerce, outil de vente en ligne. Il s’agit d’applications tierces qui respectent également le RGPD, elles se doivent de répondre aux mêmes exigences sur la protection des données et seront tenues pour responsable en cas de problème.
13.6 En cas d’incident
FORTES s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en utilisant toutes les ressources disponibles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données personnelles. C’est d’ailleurs pour cela qu’en cas de problème, FORTES est tenu d’en informer ses clientes.
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit belge.
En cas de litige, l’acheteuse s’engage à contacter en priorité la vendeuse afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social de la vendeuse sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteuses puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la vendeuse.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la vendeuse, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
En cas de non-respect de ces interdictions, la vendeuse se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.
